Rendez-vous en visioconférence
 

Procédures conjointes ou à l'amiable

sans enfant à charge

550 $  (taxes et frais inclus)

[Le tarif est de 800 $, si vous avez réglé  votre dossier dans le cadre d'une médiation subventionnée dans un autre cabinet]

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en cliquant sur le lien approprié

Procédures conjointes ou à l'amiable

avec enfant à charge

800 $  (taxes et frais inclus)

[Le tarif est de 1 100 $, si vous avez réglé  votre dossier dans le cadre d'une médiation subventionnée au cours des 12 derniers mois dans un autre cabinet]

Réservé un rendez-vous en visioconférence

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Procédures conjointes ou à l'amiable pour une annulation de pension alimentaire

800 $  (taxes et frais inclus)

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en cliquant sur le lien  ci-dessous :

Médiation

sans jugement

0 $  (si subventionnée)

[Pour que votre médiation soit subventionnée, vous devez ne jamais y avoir eu recours auparavant ou lorsque vous avez un enfant à charge, vous devez ne pas y avoir eu recours dans les douze derniers mois]

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Précisions

D'abord, vous devrez prendre un rendez-vous pour la visioconférence. Ensuite, vous devrez remplir un questionnaire concernant les informations pertinentes de votre dossier (un seul questionnaire pour les deux parties). Puis, vous devrez verser un dépôt pour couvrir les frais et honoraires pour votre dossier. Le versement des honoraires doit être fait au moment où vous complétez le questionnaire ou minimalement 72 heures avant la visioconférence. Enfin, vous devrez nous faire parvenir une photocopie de tous les documents requis pour votre dossier, minimalement 72 heures avant la visioconférence. Vous recevrez un courriel de rappel à cet effet qui vous indiquera les documents requis.

 

L'autre partie et vous devrez assister à une seule rencontre en visioconférence d’une à deux heures, où les documents seront préparés, signés et assermentés. Vous devrez alors me faire parvenir tous les documents par la poste à mon bureau. Par la suite, vous n'aurez plus rien à faire. Les procédures seront envoyées à la Cour, le jugement sera rendu sans audition et nous vous ferons suivre votre jugement sur réception. De même, pour le certificat de divorce, le cas échéant.

 

Il y aura des frais additionnels de 100 $ par rendez-vous additionnel. Particulièrement si vous êtes à deux endroits physiques différents au moment de la visioconférence, puisque vous devrez signer les mêmes documents. Dans ce cas, la première partie à signer devra faire parvenir les documents originaux par la poste à la seconde partie. Ensuite, la seconde partie devra prendre un nouveau rendez-vous en visioconférence ou en personne pour la signature et l'assermentation. Enfin. la seconde partie devra me faire parvenir tous les documents par la poste.

Vous pouvez vérifier toutes les informations détaillées pour procéder avec votre dossier en visioconférence sur la page informations.

Pour des informations plus précises, vous pouvez téléphoner au 514-639-5611 ou écrire au info@rupturequebec.com