Pension Alimentaire

Pour faire modifier ou annuler la pension alimentaire que vous versez pour votre conjoint(e) ou pour vos enfants, vous devez obtenir un jugement. 

Chez Rupture Québec, nous offrons différents tarifs forfaitaires pour procéder à la modification ou à l'annulation de la pension alimentaire par procédures conjointes.  Vous trouverez les informations concernant ces services ci-dessous.  Vous trouverez également toutes les informations pertinentes concernant l'obtention d'un jugement à cet effet.

 

Ces services ne sont offerts que dans le cadre de  procédures conjointes.  C'est-à-dire, lorsque vous êtes tous d'accord pour procéder à obtenir le jugement.  Tout le monde signera les documents, soit les deux parents et les enfants lors d'une pension pour les enfants et les deux conjoints lors d'une pension entre conjoints.  Si vous n'êtes pas dans cette situation, Rupture Québec ne sera pas en mesure de vous aider.

 

Notez bien ce qui suit concernant une pension alimentaire payable pour un ou des enfants :

 

Pour faire annuler une pension alimentaire, tous vos enfants doivent être majeurs et autonomes.  Sinon, nous parlerons d’une modification de pension alimentaire.

 

Si l’un des parents est prestataire de la sécurité du revenu.  Le forfait par courriel n’est pas disponible.  De plus, on devra aviser le ministère de la sécurité sociale et le prix du forfait clé en main ou VIP sera majoré d’un minimum de 200 $ ou plus, à être déterminé au moment de la rencontre.

 

Les enfants majeurs devront signer le consentement à jugement.

Pour un Jugement à l'amiable en modification ou annulation de pension alimentaire par courriel, Rupture Québec facture un tarif de 250 $ (taxes incluses) alors que le palais de justice facture 154 $ (non taxable) pour les frais de timbre judiciaires.  Conséquemment, il vous en coûtera un montant total de 404 $ pour obtenir votre jugement avec cette option.

Pour un Jugement à l'amiable en modification ou annulation de pension alimentaire clé en main, Rupture Québec facture un tarif de 446 $ (taxes incluses) alors que le palais de justice facture 154 $ (non taxable) pour les frais de timbre judiciaires.  Conséquemment, il vous en coûtera un montant total de 600 $ pour obtenir votre jugement avec cette option.

Le Jugement à l'amiable en modification ou annulation de pension alimentaire par courriel signifie que vous répondez à un questionnaire par courriel concernant les informations pertinentes à votre dossier.  Par la suite, Rupture Québec vous fait parvenir tous vos documents nécessaires à l’obtention de votre jugement par courriel, dans un délai d'un mois, parfois plus en période achalandée, ainsi que les instructions pour procéder vous-même à l’obtention de votre jugement.  Les documents sont dûment complétés et personnalisés à votre situation, il ne vous reste qu’à les signer.  Ce service ne comprend aucune rencontre, conversation ou courriel pour répondre à vos questions.  Ce service est approprié uniquement dans le cas où vous avez déjà une entente entre vous concernant l’ensemble de votre dossier, comme lorsque vous avez décidé ensemble d'annuler la pension alimentaire pour les enfants parcequ'ils sont devenus majeurs et autonomes.  Il s’agit d’un service clérical de préparation des procédures et des documents, aucune opinion ou aucun conseil n’est donné dans le cadre de ce service.

 

Pour un Jugement à l'amiable en modification ou annulation de pension alimentaire clé en mainvous bénéficier d'une seule et unique rencontre avec un avocat d’une durée allant de 1h00 de 1h30, au cours de laquelle, nous réglerons l’ensemble de votre dossier, y incluant la préparation et la signature de vos procédures.  Aussi, si l’une des parties est absente lors de cette rencontre, elle devra signer les documents de son côté sans aucune assistance de notre part.

De plus, si une deuxième ou troisième rencontre sont nécessaires, il y aura un frais additionnel de 100 $ par rencontre additionnelle.

 

Les rendez-vous pour les rencontres sont du mardi au jeudi à 19h00, le vendredi et le samedi à 8h30, à 10h00, à 13h00, à 14h00 et à 15h30.  Vous pouvez réserver votre rendez-vous en appuyant sur le bouton GO Rendez-vous en haut à droite.

Le jugement est normalement rendu dans les deux à huit semaines qui suivent le dépôt de toutes les procédures à la Cour.  Toutefois, la Cour n’est pas tenue de respecter ce délai et il est toujours possible que le jugement soit rendu plus tard, bien que ce soit vraiment inhabituel. 

Rupture Québec n'offre aucun service de représentation en cas de litige, de dispute, de débat à la Cour ou de procédures contestées.  De plus, nous ne traitons aucune urgence.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous téléphoner au 514-639-5611.  Nous prenons les messages du mardi au vendredi de 8h30 à 17h00.  Le bureau est toujours fermé le lundi.

  • Facebook Social Icon
  • Google+ Social Icon
  • LinkedIn Social Icon
  • Twitter Social Icon
Par la poste
68, 7e Avenue

Lachine, Québec,  H8S 2Y9

Par télécopieur

(sans frais au Canada)

855-556-3905
Par téléphone
514-639-5611
Contactez nous