Divorce conjoint

Chez Rupture Québec, nous offrons différents tarifs forfaitaires pour un divorce par procédures conjointes.  Les informations relatives à ces services sont précisées sur cette page.  Vous y trouverez également toutes les informations pertinentes concernant le jugement de divorce.

 

Vous pouvez entreprendre un divorce par procédures conjointes lorsque vous êtes tous les deux d'accord pour procéder à obtenir le jugement.  Ainsi, tout le monde signera les documents. Si vous n'êtes pas dans cette situation, Rupture Québec ne sera pas en mesure de vous aider.

Pour un divorce conjoint par courriel, Rupture Québec facture un tarif de 250 $ (taxes incluses) alors que le palais de justice facture 113 $ (non taxable) pour les frais de timbre judiciaires pour obtenir un divorce.  Conséquemment, vous devrez débourser un montant total de 363 $ pour obtenir votre divorce avec cette option.

 

Pour un divorce conjoint clé en main, Rupture Québec facture un tarif de 487 $ (taxes incluses) alors que le palais de justice facture 113 $ (non taxable) pour les frais de timbre judiciaires pour obtenir un divorce.  Conséquemment, vous devrez débourser un montant total de 600 $ pour obtenir votre divorce avec cette option.  Le coût pour un divorce conjoint avec enfant(s) est de 200 $ supplémentaire, ce qui fait un total de 800 $.  Néanmoins, si vous êtes admissible à la médiation subventionnée, votre coût pour le divorce pourrait être réduit jusqu'à un montant minimum de 500 $.  Pour être admissible à la médiation subventionnée, il suffit que vous ayez des enfants à charge et que n'y ait pas eu recours récemment.  Veuillez nous téléphoner pour plus d'informations.

​Le divorce conjoint par courriel signifie que vous répondez à un questionnaire par courriel concernant les informations pertinentes à votre divorce.  Par la suite, Rupture Québec vous fait parvenir tous les documents nécessaires à l’obtention de votre divorce par courriel, dans un délai d'un mois, parfois plus en période achalandée, ainsi que les instructions pour procéder vous-même à l’obtention de votre jugement de divorce.  Les documents sont dûment complétés et personnalisés à votre situation, il ne vous reste qu’à les signer.  Ce service ne comprend aucune rencontre, conversation ou courriel pour répondre à vos questions.  Ce service est approprié uniquement dans le cas où vous avez déjà une entente entre vous concernant l’ensemble de votre dossier, comme lorsque vous avez décidé qu’il n’y avait rien à partager.  Pour ce service, vous ne pouvez pas avoir d'enfant à charge.  Il s’agit uniquement d’un service  de rédaction  et de préparation des procédures et des documents, aucune opinion ou aucun conseil n’est donné dans le cadre de ce serviceN.B. Si vous n'êtes pas représenté par avocat, certains districts, dont celui de Québec exige que vous soyez présent à la Cour quand le juge rendra son jugement.

 

Pour un divorce conjoint clé en mainvous bénéficiez d'une seule et unique rencontre avec un avocat d’une durée allant de 1h00 à 1h30. Au cours de cette rencontre, nous réglerons l’ensemble de votre dossier, incluant la préparation et la signature de vos procédures en divorce.  Le service d'assermentation, de production et de suivi du dossier sont inclus.  Aussi, si l’un des deux époux est absent lors de cette rencontre, il devra signer les documents de son côté sans aucune assistance de notre part.  De plus, si une deuxième ou une troisième rencontre s'avère nécessaire, il y aura des frais additionnels de 100 $ par rencontre additionnelle.

 

Les rendez-vous pour les rencontres sont du mardi au jeudi à 19h00, le vendredi et le samedi à 8h30, à 10h00, à 13h00, à 14h00 et à 15h30.  Vous pouvez réserver votre rendez-vous en appuyant sur le bouton GO Rendez-vous en haut à droite.

Le jugement de divorce est normalement rendu six mois après le dépôt de toutes les procédures à la Cour.  Toutefois, la Cour n’est pas tenue de respecter ce délai et, bien que cela soit inhabituel, il n'est pas impossible que le jugement soit rendu entre six mois et un an après le dépôt des procédures. 

 

Pour introduire votre demande en divorce au Québec, vous devez avoir résidé au Québec pendant un an.  Le lieu du mariage n’a aucune importance.

Il y a trois motifs pour demander un divorce au Canada : l'adultère, la cruauté physique ou mentale et vivre séparés l’un de l’autre depuis plus d’un an.  C’est uniquement la séparation de plus d’un an qui permet de présenter une demande conjointe en divorce.  Pour votre information, vous pouvez vivre séparés l’un de l’autre et cohabiter sous le même toit pour des raisons économiques et généralement pour une durée temporaire.  Mais vous devez vivre à des adresses différentes au moment de l'introduction des procédures.

 

Pour obtenir votre jugement de divorce, votre certificat de mariage original et, s'il y a lieu, votre contrat de mariage original doivent être rédigés en anglais ou en français ou être traduits par un service de traduction officiel, soit par un traducteur agréé au Québec.  Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, nous facturons des honoraires de 50 $ (taxes incluses) pour chacun des documents manquants.  De plus, vous devrez débourser 150.00 $, taxes et frais inclus, si vous nous chargez de commander l’original de votre certificat de mariage alors que vous pourriez le faire vous-même pour une somme totale de 31.75 $, si vous commandez le document sur internet.

Rupture Québec n'offre aucun service de représentation en cas de litige, de dispute, de débat à la Cour ou de procédures contestées.  De plus, nous ne traitons aucune urgence.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous téléphoner au 514-639-5611.  Nous prenons les messages du mardi au vendredi de 8h30 à 17h00.  Le bureau est toujours fermé le lundi.

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