Marteau de juge

FORFAIT CLÉ EN MAIN TOUT INCLUS

POUR OBTENIR UN JUGEMENT DE DIVORCE, DISSOLUTION D'UNION CIVILE, SÉPARATION DE CORPS, GARDE ET PENSION OU ANNULATION DE PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT

Pour obtenir un jugement, vous devez assister tous les deux à une seule rencontre d’une heure à une heure trente, où les documents sont préparés, signés et assermentés.  Par la suite, je produis les documents à la Cour, je fais le suivi de votre dossier et vous fais parvenir votre jugement sur réception.

Pour un jugement en

annulation de pension

alimentaire pour enfant

600 $ (taxes et frais inclus)

Ce service n'est pas admissible pour une médiation subventionnée

Pour un jugement

sans enfant à charge

et sans médiation

600 $ (taxes et frais inclus)

Lorsque vous n'avez aucun enfant à charge en commun et que vous n'êtes pas admissible pour une médiation subventionnée avec Me Marc Sabourin

Pour un jugement

sans enfant à charge

avec médiation

350 $ (taxes et frais inclus)

Lorsque vous n'avez aucun enfant à charge en commun et que vous êtes admissible pour une médiation subventionnée avec Me Marc Sabourin.

Pour un jugement

avec enfant à charge

et sans médiation

800 $ (taxes et frais inclus)

Lorsque vous avez au moins un enfant à charge en commun et que vous n'êtes pas admissible pour une médiation subventionnée avec Me Marc Sabourin.

Pour un jugement

avec enfant à charge

et avec médiation

500 $ (taxes et frais inclus)

Lorsque vous avez au moins un enfant à charge en commun et que vous êtes admissible pour une médiation subventionnée avec Me Marc Sabourin.

Pour un traitement

du dossier par

visioconférence

100 $ (taxes et frais inclus)

Le coût pour un service clé en main par visioconférence est de 100 $ additionnelle par rencontre par visioconférence

Calculatrice numérique

Précisions

Pour obtenir un jugement avec un forfait clé en main tout inclus, il vous en coûtera un montant total de 600 $ si vous n’avez pas d’enfant à charge en commun ou de 800 $ si vous avez au moins un enfant à charge en commun. Les frais de timbre judiciaire et les taxes sont inclus avec cette option.

De plus si vous êtes admissible à la médiation subventionnée, vous pouvez obtenir un crédit de 250 $ lorsque vous n’avez aucun enfant à charge en commun ou crédit de 300 $ lorsque vous avez au moins enfant à charge en commun. Conséquemment, un forfait clé en main sans enfant à charge qui devrait vous coûter 600 $, sera réduit à 350 $ alors qu'un forfait clé en main avec enfant à charge qui devrait vous coûter 800 $ sera réduit à 500 $.

Vous pourriez aussi avoir accès au forfait clé en main tout inclus par Visioconférence pour un frais de 100 $ supplémentaire par rencontre.

Pour être admissible à la médiation subventionnée lorsque vous n’avez aucun enfant à charge en commun, vous ne devez jamais y avoir eu recours auparavant et pour être admissible à la médiation subventionnée lorsque vous avez un enfant à charge en commun, vous ne devez pas y avoir eu recours au cours des douze derniers mois ou vous devez avoir subi une modification importante et majeure à votre situation financière ou familiale depuis votre dernière médiation.

Contact

Me Sabourin est avocat, membre du Barreau du Québec depuis 1999, gradué de la faculté de droit de l’Université de Montréal en 1998. Ainsi, il exerce à titre d'avocat en droit de la famille depuis plus 20 ans.

Me Sabourin est également médiateur familial accrédité depuis 2007 et accompagne d’autres professionnels, à titre de superviseur en médiation, afin de les aider à accéder à cette profession.


Me Sabourin a fondé Rupture Québec en 2016 et depuis ce temps, il traite plusieurs centaines de dossiers par procédures communes, à chaque année.